Responsable : Simons Natalie
N° de siret : 511 145 666 00018
Code APE : 7410Z
TVA non applicable : article 293 B du CGI
Mail : petronies@yahoo.fr
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Natalie Simons dont le siège social est à Joinville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Haute-Marne sous le numéro de siret 511 145 666 00018 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://petronie.canalblog.com/
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Natalie Simons se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristisques des biens et services offerts :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur site de Petronie.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Natalie Simons.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euro, auxquels s'ajouterons les frais de livraison.
Natalie Simons se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commande :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- envoyer un mail à cette adresse http://petronie.canalblog.com/ ou via "contactez l'auteur" ou laisser un commentaire sur le blog avec les réferences du produit, les quantités et indiquer les coordonnées postales de l'acheteur.
- Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par voie postale confirmation de commande avec les prix et les delais de livraisons
– effectuer le paiement dans les 7 jours qui suivent la confirmation de commande.
L’ensemble des données fournies et le paiement effectué vaudront signature et preuve de la transaction.
Frais de livraison :
Les envois se font par colissimo ou par lettre pour les petits envois non volumineux.
Les frais d'expedition sont de 5 euros pour la France pour un colissimo et de 3 euros pour une lettre pour une livraison en France.
Les frais d'expedition sont offert pour toute commande superieure à 75 euros livrée en France.
Pour l'étranger voir avec les tarifs postaux.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement et livraison:
Le paiement se fait par chèque à l'ordre de Natalie Simons et tient lieu de validation de commande.
L'envoi de la commande s'effetuera dans un delai de 10 jours dès reception du chèque de paiement sauf pour les commandes speciales ou les objets personnalisé le delai de livraison sera alors donné par Natalie Simons lors de la confirmation de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Natalie Simons. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Résponsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Petronie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Natalie Simons.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Natalie Simons.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Vous disposez d'un droit d'accés de réctifications et de suppression de ces données.
Archivage :
Natalie simons archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Natalie Simons seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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